Affaire HSBC : la France pourrait inscrire la Suisse sur sa "liste noire" de paradis fiscaux

by julien on 16/12/2009 · 0 comments

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La France pourrait inscrire la Suisse sur sa liste “noire” de paradis fiscaux si elle continuait à refuser de ratifier la convention d’échange d’informations fiscales signée entre les deux pays, a indiqué mercredi à l’AFP le député socialiste Didier Migaud.

La Suisse a annoncé qu’elle allait suspendre le processus de ratification parlementaire de l’accord de double imposition signé en août par Paris et Berne pour protester contre la récupération par la France de données volées à la banque HSBC à Genève.

“La France n’est en rien responsable de la…

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