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Collectif budgétaire: réforme de la fiscalité des associations et du mécénat
Le gouvernement souhaite réformer le régime d’imposition des organismes sans but lucratif (OSBL) pour appliquer un taux unique de prélèvements sur leurs dividendes, quelle qu’en soit l’origine géographique, selon le collectif budgétaire pour 2009 présenté lundi.
Les OSBL établis en France sont en principe exonérés d’impôt sur les sociétés mais sont imposés sur certains de leurs revenus patrimoniaux. A l’heure actuelle, les dividendes perçus de sociétés étrangères sont imposés au taux de 24% tandis que les dividendes perçus de sociétés…
