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Impôts locaux: le casse-tête de la révision des valeurs locatives
Le gouvernement entend s’atteler à une révision des “valeurs locatives”, un chantier très technique qui pourrait se traduire par un bouleversement des impôts locaux au moment où la réforme de la taxe professionnelle agite déjà la classe politique et les collectivités locales.
Nicolas Sarkozy a annoncé le 20 octobre que “des marges de manoeuvre pour actualiser les valeurs locatives” seraient prochainement “proposées aux élus”.
“Il faut saisir l’opportunité de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour moderniser en profondeur la fiscalité…
La taxe professionnel n’est pas un faux débat, mais un débat bien subsidiaire.
Tout ce qui ressort des reproches fait aux collectivités, vrais ou faux, c’est la question de leur responsabilisation. Comment le faire ? L’autonomie fiscale ! Les dotations de l’Etat brouille les règles du jeux. Seul cette autonomie permettra aux collectivités, après redéfinition de ses compétences strictes, de définir et justifier ses besoins budgétaire.
Pourquoi ne pas affecter la taxe d’habitation à la Commune ? La taxe foncière au département ? La Contribution Economique Territoriale aurait vocation à financer la région parce que cette dernière s’occupe majoritairement des compétences économiques.
Refondez les compétences de la Commune, du Département, de la Région. Définissez les par des textes sans nuance vague. Affecter à chaque ensemble un impôt qui correspond au rôle de la collectivité.
Pour les intercommunalités, il faudrait tirer une certaine leçon plus que centenaire. Des Syndicats de Commune aux Communautés Urbaines il existe une constance. Toute les structures ont pour but de fusionner des communes sur le schéma d’organisation de la Commune d’Arrondissement. Supprimons tout ces status et permettons aux communes de pouvoir fusionner sous le statut de commune d’arrondissement.
Pour ma personne, c’est ça la réforme des Collectivités Territoriales : autonomie fiscale et trois échelons locaux, point.
Salut les GRAPH’S et salut julien,
Ca me parait cohérent sur le papier trois niveaux géographiques et trois taxes en regard.
On sait tous trés bien que ce sont des arguments électoraux qui arrosaient en social l’ensemble des collectivités térritoriales avec de l’argent d’en haut.
responsabilisation oui, mais chaque niveau politique en fonction de sa géographie à des objectifs et des contraintes différentes.
Construire des ponts et viaducs en montagne necessite plus d’argent que réparer des routes en plaine ou en campagne.
Il faudrait des instruments de mesure plus fin pour mieux cibler taxes et dépenses.
Là il me semble que c’est fait pour étrangler certains “niveaux politiques” en France, et donc augmentation des impôts locaux (c’est déjà fait sur foncier et habitation) et la gauche sera mal aux régionales. NON ???
a+ amicalement k2r