Compte titres:
Le compte titre c’est un compte classique sur lequel vous allez déposer au lieu de l’argent vos lignes de titres achetés que ce soit des actions, obligations, produits dérivés, trackers, sicav, fcp et autres. Ainsi le compte titres vous permet de gérer vos opérations boursières et vos liquidités que vous utilisez pour acheter/vendre.
Si vous ne dépassez pas le seuil de cession de 25 730 euros sur l’année alors vous serez exonéré d’impôts sur vos éventuels gains. Cela était vrai jusqu’à 2009, pour 2010 tout gain dès le premier euro se vera imposé à 12,1 % sous 25 730 euros de cession puis 30,1 % au delà. Par contre si avant la fin de l’année vous perdez en bourse et n’avez pas dépassé ce seuil il peut être utile de vendre au maximum vos titres pour dépasser le seuil et pouvoir imputer vos pertes sur votre déclaration qui sont alors déductible de vos gains pendant 10 ans.
Les plus values sont au dessus des 25 730 euros imposées à hauteur de 30,1 % avec 12,1 de CSG.
Plan épargne en actions ( PEA ):
Le PEA va vous permettre de négocier la plupart des actions de la bourse de Paris et autres trackers, sicav et fcp mais pas les produits dérivés (warrants et certificats) avec un plafond de virements de 132 000 euros pour un célibataire le double pour un couple marié.
L’avantage du PEA par rapport au compte titres ordinaire est sa fiscalité avantageuse, en effet les plus values, dividendes et intérêts sont exonérés d’impôts sur les plus values à la clôture du plan au delà de 5 années de détention mais devront être soumis aux prélèvements sociaux à 12,1 %.
Le moindre retrait avant 8 ans de détention entraîne la clôture du plan et il faut l’avoir détenu au moins 5 ans pour profiter de l’exonération sur les plus values.
Néanmoins, il est possible de clôturer le plan avant les 5 ans si un besoin de liquidités est nécessaire. Dans ce cas avant 2 ans, tout retrait sera imposé à 34,6% si dépassement de 25 730 de cessions dans l’année, et à 30,1 % entre 2 et 5 ans.
Enfin ce n’est qu’au delà de 8 ans de détention que des retraits partiels pourront être effectués sans nécessairement aboutir à la clôture du compte. Il est également possible de verser périodiquement le solde du pan sous forme de rente.
Fiscalité des dividendes:
Au niveau des dividendes, vous devez choisir le prélèvement forfaitaire libératoire ou l’impôt sur le revenu.
Dans le cas du prélèvement forfaitaire ce sera une imposition à 18%, ainsi donc vous l’aurez compris, vous choisirez l’impôt sur le revenu si vous êtes imposés en deçà de 18 %
Au delà des 18% les dividendes sont également assujettis aux prélèvements sociaux à 12,1% ce qui fait 30,1 % d’impôt sur les dividendes.
Cependant il existe des abattements :
Il y a un premier abattement de 40 % de l’impôt sur les dividende suivi d’un abattement fixe de 1525 euros pour un célibataire, 3050 pour un couple marié. Autant dire que la plupart des gens auront avec ces deux abattements une exonération totale. Si toutefois vous êtes un gros actionnaire, le montant restant sera votre impôts mais il vous faudra tout de même recevoir 2657 euros de dividende (115€ de crédit d’impôts inclus) ou 5314 € de dividendes pour un couple marié (230€ de crédit d’impôts inclus).
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