C’est un anniversaire dont tout le monde se serait bien passé : le 11 décembre 2008 était arrêté le courtier américain Bernard Madoff. Un an après la révélation de la fraude, la procédure judiciaire suit son cours et plusieurs associations françaises ont pris la défense des épargnants lésés. L’Association des victimes de la fraude Madoff, créée en mai 2009 et dirigée par Christophe Tricaud, un entrepreneur ayant perdu 500 000 euros dans la bataille, regroupe une trentaine de personnes physiques. Quant au cabinet Deminor piloté par Fabrice Rémon, il représente près de 1 000 investisseurs pour une perte de 400 millions d’euros.
Deminor a eu le mérite de débusquer les fonds concernés par les actifs Madoff : Luxalpha et Kingate bien sûr, mais aussi Luxinvest, Thybo International, Plaza, Herald Lux, Hermes et Fairfield… la liste est longue. Mais l’essentiel est ailleurs : comme toutes les associations, le cabinet Deminor tente de démontrer que les fonds nourriciers Madoff ont été constitués en violation de la réglementation européenne. L’objectif : prouver que Madoff cumulait les fonctions de gestionnaire et de dépositaire. Si les autorités le reconnaissent, « la délégation de la fonction de dépositaire à Bernard Madoff a dès lors été faite en violation de la législation européenne, car les fonctions de gestionnaire et de dépositaire ne peuvent être exercées par la même entité juridique », rappelle Deminor. Mais la question n’est pas simple. En mai dernier, même le régulateur luxembourgeois a botté en touche, laissant aux tribunaux le soin de trancher. En attendant une réponse de la justice, l’assemblée générale de la Sicav Luxalpha d’UBS est toujours prévue pour le 18 décembre 2009. Peut-être l’occasion pour la banque suisse d’apporter de nouveaux éléments de réponse ?
source : votreargent.fr
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