La soumission aux prélèvements sociaux de certains contrats d’assurance-vie sera intégrée au Plan de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui sera présenté jeudi à l’Assemblée nationale, a déclaré mercredi le ministre du Budget.
Dans le cadre du PLFSS, “nous élargirons la participation des revenus du capital au financement de la protection sociale”, a indiqué Eric Woerth, lors d’une rencontre avec des journalistes.
Le gouvernement souhaite soumettre aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) les contrats multisupports en unités de compte dont le capital était exonéré de CSG et de CRDS (12,1%) en cas de décès.
“Je pense à la CSG sur les contrats d’assurance-vie multisupports en cas de décès (…) Si vous ne décédez pas il y a la CSG, si vous mourez il n’y a pas de CSG, cherchez l’erreur”, a ajouté le ministre.
Les recettes escomptées s’élèveraient à 270 millions d’euros, selon la presse.
Alors que la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) n’a pas encore réagi, l’Association française d’épargne et de retraite (Afer) s’est immédiatement faite entendre, par la voie d’une lettre ouverte au président de la République publiée dans la presse.
La première association française d’épargnants s’insurge contre un projet “incohérent au plan juridique” et demande au président de “ne pas changer les règles du jeu en cours de route”.
“Vous vous êtes personnellement engagé à tenir vos promesses (…) à ne pas revenir sur la permanence fiscale et sociale de l’assurance-vie”, écrit le président de l’Afer, Gérard Bekerman, qui rappelle que 12 millions de Français sont assurés “pour se constituer un capital retraite”.
“Ils vous ont fait confiance (…) Ils vous feront confiance (…) Il vous suffit pour maintenir ce trésor, cette confiance, de faire respecter les engagements que vous avez pris”, conclut-il.
Pascale Denis, avec la contribution de Jean-Baptiste Vey
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